Lorsqu’on parle d’assainissement, on parle bien plus que de tuyaux et de tranchées. Il s’agit de la santé publique, de l’environnement… et de la conformité légale ! Alors si vous êtes propriétaire, ou que vous envisagez des travaux, voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la mise en conformité en assainissement ?
C’est l’ensemble des travaux nécessaires pour que votre système d’assainissement individuel (non collectif) respecte les normes en vigueur.
Ces normes concernent :
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L’évacuation des eaux usées domestiques.
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Le traitement de ces eaux (fosses toutes eaux, filtres, épandage, micro-stations, etc.)
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La protection de l’environnement et la sécurité sanitaire
La mise en conformité est souvent exigée :
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Lors d’un contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
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Lors d’un changement de propriétaire (vente d’un bien immobilier)
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Quand l’installation est ancienne ou défectueuse
Quelles sont les obligations ?
La loi impose que toute habitation non raccordée au tout-à-l’égout soit équipée d’un système d’assainissement autonome conforme. En cas de non-conformité, le SPANC peut :
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Vous demander de réaliser les travaux sous 4 ans (ou 1 an en cas de vente)
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Refuser le raccordement à d’éventuels réseaux futurs
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Et dans certains cas, appliquer des pénalités financières
Faire soi-même ou passer par un auto-entrepreneur ?
Il est tentant de vouloir gérer des travaux soi-même ou de faire appel à un devis bon marché, mais voici pourquoi c’est risqué :
1. Des travaux complexes et réglementés
L’assainissement, ce n’est pas seulement creuser un trou et y poser une fosse. Il faut respecter des normes techniques, de distances, de ventilation, de filtration, etc.
Une erreur peut entraîner des rejets polluants, des infiltrations, voire des sanctions.
2. Une responsabilité sur le long terme
En cas de malfaçon, c’est vous qui en paierez les conséquences. Un professionnel reconnu vous garantit, une étude préalable, des travaux aux normes, un suivi administratif avec le SPANC et une garantie décennale.
3. Le cas des auto-entrepreneurs
Attention : un auto-entrepreneur n’est pas toujours assuré en décennale pour ce type de travaux lourds. Et souvent, il ne réalise pas l’étude de sol, ni les démarches auprès des services publics.
Pourquoi choisir un professionnel qualifié ?
Un poseur professionnel et certifié c’est :
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Un accompagnement complet (étude, devis, réalisation, réception)
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Le respect des normes et de l’environnement
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Une installation durable, conforme, et valorisante pour votre bien immobilier
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Une garantie en cas de pépin
Bref, faire appel à une entreprise spécialisée, c’est investir dans la tranquillité.
En résumé :
La mise en conformité est obligatoire et encadrée par la loi
L’auto construction ou le recours à des intervenants non qualifiés peut coûter cher à long terme et vous êtes succeptible de supporter la décénale à titre personnel.
Un professionnel, c’est la garantie de travaux bien faits, durables et assurés
Vous avez un doute sur la conformité de votre installation ? Besoin d’un accompagnement ?
Contactez nous au 06 78 22 58 30 ou par email contact@lktp24.fr Nous pouvons vous guidez pas à pas, et dans les règles de l’art.
